Mairie

Réglementations

Vie quotidienne

Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

De ce fait le brûlage des déchets ménagers et assimilés, déchets verts inclus, est interdit à l’air libre.

RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES

Quoi de plus désagréable que de se balader dans notre charmante commune et de marcher sur une crotte de chien ? Cela représente une gène visuelle, olfactive, mais également hygiénique et sanitaire.

De ce fait les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux. Pour rappel, le non-respect de cette obligation peut entrainer l’octroi d’une amende de 35 €.

Travaux

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage,… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,
  • les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h30,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

ENTRETIEN DES TROTTOIRS eT terrains

Au terme de la législation en vigueur, les propriétaires de parcelles sur le terrain communal sont tenus d’assurer la propreté des trottoirs attenants auxdites parcelles.

Cela inclue l’enlèvement de la végétation, des déchets, mais également, en période hivernale, le déblaiement de la neige afin de permettre le passage sécurisé des piétons.

Circulation

Nuisances sonores

Sur les lieux ou voies publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênant par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris et par chants,
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore fixes ou mobiles par haut-parleur,
  • des réparations ou réglages de moteur, à l’exception d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
  • de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices.

Des dérogations spéciales peuvent être accordées par l’autorité municipale, sur demande déposée en mairie au moins un mois à l’avance, notamment lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes, réjouissances,…

Véhicules

Les véhicules à moteurs ne doivent pas causer de gêne aux usagers de la rue ou aux riverains du fait de leur état ou d’une mauvaise utilisation (fonctionnement défectueux, mauvais arrimage, fonctionnement du moteur en stationnement,…).

Sur les deux-roues, l’échappement libre et les pots non conformes à un type homologué sont interdits ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.

En outre, le bruit généré ne devra pas dépasser :

  • 75 dB pour les cylindrées inférieures à 80 cm3,
  • 77 dB pour les cylindrées comprises entre 80 et 175 cm3,
  • 80 dB pour les cylindrées supérieures à 175 cm3.